BIG BANG ATTENDU POUR 2018

CPF crédité en € et non plus en heures

Actuellement alimenté en heures, le CPF serait crédité chaque année d’une somme d’argent (500 € par an envisagés), qui pourrait atteindre les 5000 € sur 10 ans et 8000 € pour les personnes « sans qualification ».  Les salariés à temps partiel auraient les mêmes droits que les salariés à temps plein.

URSSAF : seul collecteur de la cotisation unique à la formation professionnelle

Les OPCA (Organismes Paritaires Collecteurs Agréés) ne seraient plus destinataires des fonds destinées à la formation professionnelle ; c’est désormais l’URSSAF qui prélèvera les cotisations des entreprises.

Il n’y aurait plus qu’une seule cotisation au lieu de 2 (regroupement du 1% formation et de la taxe d’apprentissage) :

  • pour les entreprises de moins de 11 salariés : 1,23 % du montant des rémunérations versées pendant l’année de référence,
  • pour les entreprises de 11 salariés et plus : 1,68 % du montant des rémunérations versées pendant l’année de référence.

Simplification de la construction du plan de formation

Lors de la construction de leur plan de formation, les entreprises n’auraient plus à distinguer les actions d’adaptation au poste de travail ou liées à l’évolution ou au maintien dans l’emploi, les actions de développement des compétences et les périodes de professionnalisation.
Attention cependant, car même si ces catégories seraient supprimées, l’obligation de l’entreprise d’assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail et de veiller au maintien de leur employabilité est maintenue.

Accessibilité des formations : création d’une application mobile

Une application mobile CPF serait créée afin de permettre aux salariés de s’inscrire à une formation et la payer directement sans intermédiaire ou validation administrative. L’organisme de formation serait payé par la Caisse des Dépôts et Consignations.

Un conseil en évolution professionnelle pour accompagner les salariés

Ce conseil porterait sur l’évaluation des compétences du salarié, la définition de son projet professionnel, les formations utiles pour mener à bien le projet. Dans chaque région, un opérateur du conseil en évolution professionnelle serait sélectionné par appel d’offres.

La réforme de la formation sera l’un des 3 thèmes du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel qui sera présentée en avril en conseil des ministres. Les 2 autres piliers de cette loi sont la réforme de l’assurance chômage et celle de l’apprentissage.