Les décrets d’application des ordonnances « MACRON » publiées en septembre 2017 sont tous sortis lors d’un sprint final de fin d’année. 117 mesures sortent de cette réforme du code du travail, mais qu’est ce que ça change pour notre chère et tendre pénibilité…

Avant d’entrer dans le changement, un léger rappel…

Pour les entreprises et groupes d’au moins 50 salariés, un diagnostic doit être fait afin de déterminer si une certaine proportion de salariés dépasse les seuils d’exposition aux facteurs de risques professionnels. Si cette proportion est dépassée un accord collectif ou un plan d’actions doit être mis en place.

Jusqu’au 31/12/2017 cette proportion était fixée à 50% des salariés mais à compter du 01/01/2018 cette proportion est abaissée à 25%. 

Donc attention, si vous n’étiez pas concerné par un accord ou plan d’actions en 2017, vous l’êtes peut-être en 2018.

Place au changement !

Tout d’abord un changement « sémantique », on ne parle plus d’accord en faveur de la prévention de la pénibilité mais d’accord de « prévention des effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels ». De plus si la proportion des salariés concernée par ces facteurs de risques professionnels est inférieure à 25% mais que votre indice de sinistralité est supérieur à 0,25 alors vous êtes concerné.

Mon action à engager :

Puis un changement dans le fond vis à vis du compte professionnel de prévention. En effet l’employeur doit toujours déclarer de façon dématérialisée les points acquis par leurs salariés au titre des facteurs de risques professionnels, mais sur les 10 facteurs existants seuls 6 sont maintenus au titre du compte.

Sont donc concernés : Activités exercées en milieu hyperbare Températures extrêmes Bruit Travail de nuit Travail en équipes successives alternantes Travail répétitif

Sont alors exclus : Manutentions manuelles de charges Postures pénibles  Vibrations mécaniques Agents chimiques dangereux

Attention : si l’employeur ne prend en compte que ces 6 facteurs pour le compte professionnel de prévention, pour toutes les autres parties du code du travail qui mentionnent les facteurs de risques professionnels, les 10 facteurs doivent être pris en compte.