Depuis leur publication au JO du 23 septembre 2017, les ordonnances MACRON ont fait couler beaucoup d’encre …
Mais que faut-il en retenir pour l’instant ?
indemnités légales de licenciement :
- hausse de 25% (1/4 de mois de salaire par année d’ancienneté au lieu de 1/5)
indemnités prud’hommales :
- plafonnées à 3 mois de salaire pour 2 ans d’ancienneté
- plafonnées à 20 mois de salaire pour 30 ans d’ancienneté
- délai de recours limité à 1 an pour tous les licenciements
dialogue social :
- moins de 20 salariés : un employé non élu et non mandaté
- 20 à 50 salariés : un élu du personnel non mandaté
- plus de 50 salariés : fusion des instances représentatives –> Comité Social et Economique (CSE)
accords collectifs et périmètre de négociation :
- au niveau de l’entreprise : primes, temps de travail, rémunérations, …
- au niveau de la branche : durée, renouvellement et carence du CDD
compte pénibilité :
- allègement des obligations de l’employeur concernant la déclaration et la mesure de l’exposition aux risques professionnels
- 4 critères (sur les 10 actuels) sortiraient du compte à points : manutention de charges lourdes, postures pénibles, vibrations mécaniques, risques chimiques
salaire :
- suppression des cotisations maladie et chômage actuellement prélevées sur les salaires
- hausse du salaire qui est atténuée par l’augmentation du taux de la CSG
D’autres sujets vont être amendés par décrets d’application : assurance chômage, prélèvement à la source, télétravail, licenciement abusif, licenciement économique, rupture conventionnelle collective, CDI de projet, apprentissage,
Pour en savoir plus, n’hésitez pas à contacter notre service RH – rh@gelib.fr ou 05.57.84.18.12 !
