Le télétravail a le vent en poupe ! Mais qu’est-ce que c’est et qu’est-ce que ça implique ?

Qu’est-ce que le télétravail? Comment le mettre en place? L’employeur peut-il le refuser? 

On vous dit tout !

Quésako ?

Le télétravail est une forme d’organisation du travail dans laquelle le travail qui aurait pu être effectué par le salarié dans les locaux de l’employeur est effectué hors de ces locaux. Cela peut-être au domicile du salarié ou dans un espace de travail partagé par exemple.

Comment mettre en place le télétravail régulier ?

Le télétravail repose sur l’accord de l’employeur et du salarié.

Il doit être mis en place, sauf télétravail occasionnel, à la suite d’un accord collectif ou, à défaut, d’une charte élaborée par l’employeur après avis des représentants du personnel, s’ils existent.

L’accord ou la charte doivent préciser :

	Les conditions de passage en télétravail et de retour à une exécution du contrat sans télétravail ;
	Les modalités d’acceptation par le salarié des conditions de mise en œuvre du télétravail ;
	Les modalités de contrôle du temps de travail ou de régulation de la charge de travail ;
	La détermination des plages horaires durant lesquelles l’employeur peut habituellement contacter le salarié en télétravail.

Le Code du travail ne prévoit plus l’obligation d’un accord écrit entre le salarié et l’employeur.

Toutefois, comme le télétravail est considéré comme une modification du contrat de travail et que le télétravail repose sur le volontariat, il est conseillé de recueillir l’accord écrit du salarié.

Quid du recours occasionnel au télétravail ?

Si le salarié et l’employeur souhaitent recourir de manière occasionnelle au télétravail, ils doivent formaliser leur accord par tout moyen (échange de courriels, lettre remise en main propre contre décharge…). (cf. ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017)

Télétravail = Engagement volontaire !

Le télétravail repose sur l’engagement volontaire des deux parties, employeur et salarié. Il en résulte les conséquences suivantes :

• Impossibilité d’imposé au salarié et inversement
• Motivation du refus de l’employeur si le poste est éligible
• Le refus du salarié ne peut pas être un motif de rupture du contrat de travail ni de sanction.

Quels droits pour le télétravailleur ?

Le télétravailleur a les mêmes droits qu’un salarié lambda travaillant dans les locaux de l’entreprise : congés payés, congés pour événements familiaux, formation, surveillance médicale, etc.

Selon l’URSSAF ce dernier a aussi droit aux titres restaurants dès lors que ses conditions de travail sont « équivalentes à celles des travailleurs exerçant leur activité dans les locaux de l’entreprise » soit « une journée organisée en deux vacations entrecoupées d’une pause réservée à la prise d’un repas. »

 Les moyens de surveillance

L’employeur est tenu de respecter la vie privée du télétravailleur.

Si un moyen de surveillance est mis en place, il doit être pertinent et proportionné à l’objectif poursuivi et le télétravailleur doit en être informé. Ces moyens doivent également faire l’objet d’une information et d’une consultation préalable des instances représentatives du personnel.