Le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données)

C’est l’acronyme le plus en vogue du moment dans les entreprises et particulièrement dans les services RH.

En effet, la gestion des ressources humaines est directement impactée au sein des entreprises dans la mesure où elle génère une collecte, un traitement et un stockage de nombreuses données personnelles sur les salariés à l’occasion des recrutements, embauches, payes, entretiens, etc…

Il est donc impératif de se mettre en conformité sous peine de lourdes sanctions pécuniaires et pénales. En cas d’infraction ou de non-conformité, vous encourrez une amende d’un montant pouvant aller jusqu’à 4 % de votre chiffre d’affaires annuel.

Le contexte, les objectifs :

Le RGPD est une étape majeure dans la protection des données. Il vise à renforcer l’importance de cet enjeu auprès de ceux qui traitent les données et à responsabiliser les professionnels. Il consacre et renforce les grands principes de la loi Informatique et Libertés, en vigueur depuis 1978, et accroît sensiblement les droits des citoyens en leur donnant plus de maîtrise sur leurs données.

Date limite :  Le 25 mai 2018 !

A compter de cette date, toutes les entreprises, basées au sein de l’Union Européenne ou non, devront être en conformité avec les règles édictées par le règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles, dès lors qu’elles collectent des données concernant des citoyens européens.

immo-one.fr

La démarche :

  1. Désigner un responsable du traitement et / ou un DPO (Délégué à la Protection des Données)
  2. Recenser tous les traitements de données personnelles (type de données, leurs processus, les supports utilisés, leurs finalités, leur transmission, les atteintes potentielles à la vie privée, etc…)
  3. Déterminer et suivre les actions à mener
  4. Informer les clients et salariés de leurs droits
  5. Tenir à jour un dossier relatif au traitement des données

Les outils :

La CNIL met à la disposition des entreprises une méthodologie et des guides téléchargeables incluant les modèles à utiliser et des exemples de trames complétées. Ces guides détaillent toute la démarche ainsi que des exemples d’actions.

https://www.cnil.fr/fr/PIA-privacy-impact-assessment

 

 

Attention aux arnaques !

Du fait de l’application imminente du Règlement, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés met en garde sur les risques d’arnaques et conseille de se documenter en ligne avant de faire appel à tout prétendu expert. Une ligné dédiée a d’ailleurs été mise en place par la CNIL : 01 53 73 22 22.

 

Face aux nombreuses demandes d’informations de la part de nos entreprises adhérentes, 

le GELIB réfléchit à vous proposer des solutions personnalisées.