Le chef d’établissement à pour obligation d’aménager les locaux, équipements de travail et installations conformément à la réglementation et les maintenir en état pour assurer la santé, la salubrité et la sécurité du personnel.

Pour cela il doit réaliser des vérifications et contrôles, pour s’assurer du maintien en conformité des équipements de travail, des installations (électricité…), des équipements de protection individuelle et collective, et d’intervenir en cas de défectuosité de ceux-ci.

Il existe différents types de vérifications et contrôles :a4956be82e0ee4dca1ea57c4e7a700d1

  • vérification de l’état de conformité d’un équipement par rapport aux règles de conception,
  • lors d’une première mise en service et après une remise en service (arrêt prolongé, déplacement d’appareil…),
  • après une modification importante,
  • après un accident,
  • suite à une mise en demeure,
  • pour s’assurer du maintien en conformité (contrôles périodiques).

Personnes chargées du contrôle :

Les vérifications et contrôles peuvent être effectués soit :

  • par du personnel de l’établissement, compétent et qualifié, désigné par l’employeur ou le chef d’établissement,
  • par une société extérieure exerçant cette activité,
  • par un organisme agréé pour certaines installations ou équipements.

Formalisme :

Les résultats des vérifications et contrôles doivent être consignés sur un registre particulier, le REGISTRE DE SÉCURITÉ, auquel sont annexés les rapports.

Ils doivent être tenu à disposition du CHSCT (Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions du Travail) et  des agents chargés de l’inspection du travail.

Périodicité :

Elle est en général prévue par la réglementation et variable selon les équipements ou installations. Elle peut être différente pour une même installation ou pour des équipements de travail identiques, selon le statut réglementaire applicable.

Quand elle n’est pas imposée, il incombe au chef d’établissement de la déterminer en fonction des conditions particulières d’utilisation, des recommandations constructeurs, de l’installateur ou de l’obligation faite par l’inspecteur du travail ou tout autre organisme de contrôle.

Quelques interventions périodiques obligatoires (Code du travail) :

  • Accessoires de levage – 1 fois par an (attention pour certains appareils/équipements c’est tous les 6 mois)
  • Moyens d’inspection et de secours – tous les ans
  • Installations électriques – 1 fois par an
  • Portes et portails automatiques et semi-automatiques – 1 fois par an
  • Presses / Compacteurs à déchets / etc. – 1 fois tous les 3 mois
  • Échelles – A déterminer par le chef d’établissement
  • Mesurage des niveaux sonores – tous les 5 ans

 

Si vous avez des questions concernant vos équipements, installations, l’équipe QHSE du GELIB saura vous donner des précisions sur les interventions périodiques auxquelles vous êtes soumis.