Avec l’utilisation du numérique, les modes de travail évoluent, les salariés sont de plus en plus « connectés » en dehors du temps de travail.
C’est donc pour s’adapter à cette réalité et créer les protections nécessaires à la santé des salariés qu’un droit à la déconnexion a été mis en place.
Définition et objectifs
Voté dans le cadre de la loi Travail, le droit à la déconnexion a été inséré dans le nouvel article L 2242-8 du Code du travail. Ce droit est entré en vigueur au 1er janvier 2017.
Le droit à la déconnexion s’entend comme le droit des salariés à ne pas répondre aux mails et aux appels hors temps de travail.
Il vise à :
- garantir le respect des temps de repos, de congés
- maintenir l’équilibre vie professionnelle et vie privée
- réguler la charge mentale
- réduire les risques de burn-out
Les entreprises de plus de 50 salariés ont le devoir de mettre en place « des instruments de régulation de l’outil numérique ».
Mise en œuvre
Le Code du travail indique deux façons d’aboutir à l’effectivité de ce droit à la déconnexion :
- en incluant ce sujet dans la négociation d’un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail ;
- à défaut d’accord, par l’élaboration d’une charte, définissant les modalités de l’exercice du droit à la déconnexion, sur laquelle le comité d’entreprise ou les délégués du personnel sont consultés.
Pour la mise en œuvre de ce droit, il est possible :
- d’agir sur la technique (mise en veille des serveurs, suppression de fonctionnalités liées au mail) ;
- d’organiser des actions de formation, voire d’éducation permettant in fine d’agir sur les comportements ;
- d’inscrire les technologies et leurs usages dans un réel « savoir vivre ensemble » au travail ;
- de négocier des accords sur la déconnexion ;
- d’instaurer des espaces de discussion, pour discuter du travail réel et réaliser un travail d’organisation ;
- de sensibiliser l’ensemble des salariés et notamment le top management sur l’ensemble de ces questions.
La prise en compte du contexte de l’entreprise (taille, métiers, fonctions etc) est essentiel pour déterminer les actions qui seront les plus pertinentes.
