Le mois de juin serait un des plus chauds depuis 1900 !
Alors voici quelques réponses aux questions de circonstances
« Ai-je le droit de ne pas venir travailler ? », « Puis-je venir travailler en short, en tongs,… ? »
1) Règlementairement, quelles sont les températures « limites » ?
Le code du travail ne fixe pas de température maximale (ou minimale) déclenchant des actions à mener par l’employeur (dont l’arrêt du travail). Pour autant, l’INRS (Institut National de Recherche et Sécurité) et la Caisse d’assurance maladie précisent les indications suivantes :
- > à 28°C = Risque pour les salariés ayant une activité physique
> à 30°C = Risque pour les salariés ayant une activité sédentaire - > à 33°C = possibles troubles pour la santé pouvant être mortels
2) Peut-on refuser de travailler à la chaleur ? OUI !
QUAND ? Lorsque l’employé estime que ses conditions de travail représentent un danger grave et imminent pour sa vie, c’est ce que l’on appelle le droit de retrait (Code du Travail art. L4131-1).
COMMENT ? Il doit avertir immédiatement son employeur.
CONSEQUENCES ? Si la situation est légitime à aucune sanction, ni retenue de salaire
3) L’employeur a-t-il des obligations envers ses employés ? OUI !
LESQUELS ? Respecter son obligation générale de prendre les mesures nécessaires visant à assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs et notamment en tenant compte des conditions climatiques. (Art. L4121-1 et suivants et R4121-1 et suivants du Code du Travail)
COMMENT FAIRE ? Prendre en considération les ambiances thermiques dont le risque « forte chaleur » dans l’évaluation des risques professionnels (Document Unique) afin de prévoir des actions de prévention et d’urgence face à ce risque.
Exemples :
- aménager les horaires, plus de pauses
- limiter le travail physique, re-planifier
- éviter le travail isolé
- tenir à disposition de l’eau potable et fraiche
- prévoir des aires de repos climatisées et ombragées
- informer le salarié des risques liés à la chaleur et des mesures de premiers secours,…
4) Puis-je arriver en tongs ou en short ? OUI MAIS PARFOIS NON
Le Code du Travail ne l’interdit pas… mais il offre la possibilité à l’employeur de préciser via le règlement intérieur quelques règles concernant la tenue, si elles sont justifiées, comme pour des raisons d’hygiène et de sécurité ou des raisons commerciales.
En revanche, il ne peut pas fixer une obligation générale si ce n’est des principes de base comme une tenue vestimentaire propre, correcte et non provocante.
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Et sinon :
Le plan canicule 2017
Plaquette INRS « travail et chaleur »
Affiche INRS
