Vous souhaitez accueillir un stagiaire au sein de votre entreprise : voici les informations à retenir avant la conclusion de la convention de stage.

Un stage est une période temporaire de mise en situation en milieu professionnel ; elle ne doit pas être utilisée pour faire face à un accroissement temporaire de votre activité, pour occuper un emploi saisonnier ou pour remplacer un salarié absent ; il est également interdit de confier au stagiaire des tâches dangereuses pour sa santé ou sa sécurité.

Lors de son arrivée, vous devez inscrire votre stagiaire dans le registre unique du personnel (nom et prénom du stagiaire, dates de début et de fin du stage, nom et prénom du tuteur).

La durée du stage ne peut excéder 6 mois pour un même stagiaire dans la même entreprise par année d’enseignement. Il est de votre ressort d’établir un décompte de sa présence :

  • chaque période au moins égale à 7 heures de présence, consécutives ou non, équivaut à un jour,
  • chaque période au moins égale à 22 jours de présence consécutive ou non, équivaut à un mois.

Si vous accueillez des stagiaires successivement sur un même poste, vous devez respecter un délai de carence entre deux conventions de stage, égal au tiers de la durée du premier stage (sauf si celui-ci a été interrompu à l’initiative du stagiaire).

Lorsque la durée du stage est supérieure à 2 mois consécutifs ou non, le stagiaire perçoit une gratification à compter du 1er jour de la période de stage ; son montant forfaitaire est indépendant du nombre de jours ouvrés dans le mois.

La gratification horaire obligatoire ne peut pas être inférieure à 13,75 % du plafond horaire de la sécurité sociale (soit 3,30 € par heure), et à partir du 1er septembre 2015, à 15 % du plafond horaire (soit 3,60 €). Attention car, dans certaines branches professionnelles, le montant de la gratification est fixé par convention de branche ou accord professionnel étendu et peut être supérieur au montant minimum légal. A noter qu’une gratification conventionnelle supérieure au minimum légal est soumise à cotisations et contributions sociales au-delà du seuil de franchise, calculées sur la fraction excédentaire.

Le stagiaire a accès au restaurant d’entreprise ou aux titres restaurant dans les mêmes conditions que vos salariés, même pour un stage inférieur à 2 mois. Il bénéficie également de la prise en charge des frais de transport.

Depuis juillet 2014, le stagiaire a la possibilité de poser des congés et des autorisations d’absence d’une durée équivalente à celles prévues pour les salariés, en cas de grossesse, de paternité ou d’adoption.

A noter que les manquements à la règlementation des stages sont passibles d’une amende administrative de 2 000 € par stagiaire (4 000 € euros en cas de récidive dans un délai d’un an).