Le 31 Décembre 2015, alors que nous étions en train de réveillonner, le gouvernement a publié 2 décrets et 7 arrêtés au JO concernant la pénibilité.

Ces textes reportent l’entrée en vigueur des 6 facteurs de pénibilité restants, modifient ou précisent certains facteurs ainsi que les obligations déclaratives incombant à l’employeur.

En ce début d’année 2016, faisons le point :

  1. Entrée en vigueur des 6 facteurs de pénibilité restants :

Pour rappel, le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) est ouvert à chaque travailleur exposé à un ou plusieurs facteurs de pénibilité, au-delà de certains seuils, après application des mesures de protection collectives et individuelles.

Il existe 10 facteurs de pénibilité au travail :

  • 4 facteurs sont entrés en application au 1er janvier 2015 : travail de nuit, travail en équipes successives alternantes, travail répétitif, et activités exercées en milieu hyperbare ;
  • Les 6 facteurs restants devaient entrer en vigueur au 1er janvier 2016, mais le Gouvernement a repoussé ce délai de 6 mois : le dispositif complet sera donc applicable au 1er juillet 2016.
  1. Modification des facteurs de pénibilité :

Sans titre

  1. Etablissement des référentiels de branche

Les postes, métiers ou situations de travail, exposés à la pénibilité seront définis par un référentiel professionnel de branche (1 branche -> 1 référentiel). De fait, en l’absence d’accord de branche étendu, les employeurs pourront utiliser ce référentiel pour déterminer l’exposition de leurs salariés, sans risquer de pénalités.

En attendant votre référentiel de branche, vous restez tenu de procéder vous-même à l’évaluation de la pénibilité.

  1. Évaluation des salariés exposés à la pénibilité :
  • Suppression de l’obligation d’établir les fiches de prévention des expositions à la pénibilité ;
  • Déclaration annuelle dématérialisée à la CNAV ou à la CARSAT ;

L’employeur doit déclarer l’exposition des travailleurs en cohérence avec l’évaluation des risques faite pour le Document Unique.

En effet, depuis le 1er janvier 2015, l’employeur doit consigner en annexe du Document Unique :

  • Les données collectives sur l’évaluation des expositions individuelles des salariés aux facteurs de risques de pénibilité ;
  • La proportion des salariés exposés à un ou plusieurs facteurs de risques de pénibilité au-delà des seuils.
  1. Cas particulier des travailleurs qui n’acquièrent pas de point au compte pénibilité

Pour ces travailleurs, pas de déclaration annuelle, mais leur pénibilité doit néanmoins être évaluée et transcrite dans une fiche individuelle de suivi. Cette fiche doit leur être remise au terme de chaque année. A défaut, l’employeur encourt une amende de 1500€ pour chaque travailleur concerné, amende portée à 3000€ au maximum en cas de récidive.

  1. Modalités de la déclaration pour l’inscription des points au compte pénibilité

Chaque année, les points acquis par le salarié exposé sont enregistrés par la CNAV sur le compte pénibilité en fonction de la déclaration effectuée par l’employeur dans la DSN. Cette déclaration se fait au terme de chaque année civile et au plus tard au titre de la paie du mois de décembre. Les employeurs qui ne recourent pas encore à la DSN doivent continuer à déclarer les expositions dans la DADS.

Nous vous rappelons que le GELIB peut vous aider a ce que ce sujet vous soit moins pénible!