alert-309217_960_720Attention le 1er juin 2016 est la date limite pour faire connaitre votre nouveau classement ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) !!!

Une ICPE c’est quoi :

C’est une activité, quelle soit, industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances pour la sécurité et la santé des riverains.

On peut être concerné sans le savoir :

Contrairement aux idées reçues une ICPE n’est pas forcément qu’une grosse industrie. Pour exemple, peuvent être concernés par les ICPE, une carrosserie, un chai viticole, un atelier du bois, un supermarché, un atelier de rénovation, etc.

En quoi consiste la nouveauté sur les ICPE :

Suite à l’entrée en vigueur le 1er juin 2015 de la directive dite SEVESO 3 (Directive 2012/18/UE) relative à la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses,  la nomenclature des ICPE a été modifiée de façon substantielle notamment par la :

  • Suppression de rubriques 1000 (substances utilisées) et création de rubriques 4000 (substances les plus dangereuses)
  • Révision des seuils « haut » et « bas » vis-à-vis du classement SEVESO
  • Modification de la règle des cumuls
  • Intégration dans le décompte des: matières premières, déchets, produits finis, etc.

Pourquoi il y a urgence :

Les différentes modifications citées au-dessus peuvent impacter votre classement. Afin de bénéficier du droit  de l’antériorité et ainsi conserver votre ancien régime réglementaire vous devez transmettre votre déclaration (CERFA n°15274*02) aux services compétents de la préfecture avant le 1er juin 2016!

Le cas échéant  vous devrez répondre à l’obligation réglementaire et, pour continuer à exploiter, effectuer un dossier complet d ’autorisation, d’enregistrement ou de déclaration en fonction du classement.

 

Sachez qu’un déclaration électronique est possible depuis le 1er janvier 2016 (Cf. lien suivant Télédéclaration ICPE)

Pour plus d’informations n’hésitez pas à contacter notre équipe QHSE.