1. Un projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi propose, notamment, les modifications suivantes :

  • Une commission paritaire interprofessionnelle serait instituée pour représenter les salariés et les employeurs des entreprises de moins de onze salariés (TPE). Le projet de loi précise les modalités de mise en œuvre de cette commission.
  • La DUP (Délégation Unique du Personnel) pourrait être mise en place pour les entreprises jusqu’à 300 salariés (contre 200 aujourd’hui), avec un champ d’intervention élargie au CHSCT (uniquement au CE actuellement). Les modalités pratiques ne sont pas encore toutes précisées (crédit d’heures, composition selon effectif, …)
  • Le Comité d’Entreprise serait consulté chaque année sur un certain nombre d’éléments regroupés autour de trois thèmes : Orientations stratégiques – Situation économique et financière – Politique sociale, conditions de travail et d’emploi.
  • Les négociations avec le Comité d’Entreprise s’articuleraient autour de trois domaines : Rémunération, Temps de travail et partage de la valeur ajoutée – Qualité de vie au travail – Gestion des emplois et des parcours professionnels

Vous pouvez retrouver l’ensemble du texte du projet de loi en cliquant sur le lien suivant : Projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi.

2. Concernant les élections des représentants du personnel (DP, CE, DUP, CHSCT), le retour d’expérience de nos adhérents nous amène à vous rappeler que ces élections sont régies par des règles bien spécifiques.

Sachez qu’en cas de non-respect d’une de ces règles, les élections peuvent être invalidées.

Le GELIB, fort de son expérience dans l’accompagnement des entreprises lors des élections professionnelles, peut vous aider dans la mise en œuvre de ces élections.

Nous pouvons par exemple, piloter les élections, vous aider dans la définition du calendrier à respecter en fonction des délais impartis par la réglementation, vous accompagner dans la rédaction du protocole électoral, vous conseiller dans la communication tout au long du processus électoral, …

Sachez qu’en cas de non-respect d’une de ces règles, les élections peuvent être invalidées.

Sur ce sujet sensible, il est toujours intéressant et rassurant d’être accompagné de spécialistes !