La BDES constitue une base d’informations pour les représentants du personnel sur les orientations stratégiques de l’entreprise (accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 et loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013).

La mise en place de cette base est obligatoire depuis le 14 juin 2014 pour les entreprises d’au-moins 300 salariés et sera obligatoire à partir du 14 juin 2015 pour celles ayant un effectif compris entre 50 et 300 salariés.

Cette base doit être accessible :

  • aux membres des  CE (à défaut DP), comités d’établissement et comités centraux d’entreprise ou de la DUP,
  • aux membres du CHSCT,
  • aux délégués syndicaux (DS).

A terme, elle permettra aussi de mettre à disposition du CE des informations qui lui sont transmises de façon récurrente (par exemple sur les orientations de la formation professionnelle).