Les ordonnances MACRON ont instauré le Comité Social et Economique (CSE), une instance unique, qui va remplacer les Instances Représentatives du Personnel (IRP) que sont :
- Les Délégués du Personnel (DP),
- Le Comité d’Entreprise (CE),
- Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT),
- ou le cas échéant la Délégation Unique du Personnel (DUP).
Quand doit-on oublier les sigles CE / DP / CHSCT / DUP au profit du CSE ?
La possibilité de mettre en place un CSE doit normalement entrer en vigueur au plus tard au 1er janvier 2018 (sous réserve de la publication des décrets d’application nécessaires). En pratique, le CSE doit être mis en place au terme des mandats des DP, CE, DUP ou CHSCT, lors du renouvellement de l’une de ces institutions et au plus tard le 31 décembre 2019.
Il est possible de proroger la durée des mandats en cours, par accord collectif ou par décision de l’employeur après consultation du CE ou des DP ou de la DUP, de manière à coïncider avec la date de mise en place du CSE.
Exemples :
Si les mandats de vos élus arrivent à échéance entre le 01/01/2018 et le 31/12/2018, ces mandats peuvent être prolongés d’un an maximum pour mettre en place un CSE au plus tard au 31/12/2019.
Si les mandats de vos élus prennent fin à partir du 01/01/2019, vous pouvez mettre en place un CSE au plus tard le 31/12/2019.
Attention, pendant la durée des mandats en cours et en attendant la mise en place du CSE, les dispositions du Code du travail relatives aux CE / DP / DUP / CHSCT demeurent applicables dans leur rédaction au 23 septembre 2017.
